Flow&Art

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

LA PRESENTATION DU SITE 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site flowandart.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Floriane Pasquier – Auto-Entreprise  – SIRET N° 84808182400015 
Flowandart appartient à Humeurs Créatives

Créateur : Floriane Pasquier

Responsable publication : Floriane Pasquier – flowandart@hotmail.com

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Floriane Pasquier

Hébergeur : OVH.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE  ET DES SERVICES PROPOSES.

L’utilisation du site Flowandart implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Flowandart sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site Flowandart est mis à jour régulièrement par Floriane. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

LA DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Flowandart a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’auto-entreprise.

Floriane Pasquier s’efforce de fournir sur le site Flowandart des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Flowandart sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Flowandart ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LES LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Floriane Pasquier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Floriane Pasquier. 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Les illustrations et oeuvres graphiques du site sont la propriété intellectuelle de Floriane Pasquier. Toutes reproductions et utilisation sur le web, sur le print, sans autorisation, est interdite.

Toutefois si l’image est utilisée, l’utilisateur se doit de signaler le crédit photo et informer Floriane Pasquier sur l’adresse flowandart@hotmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LA GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Flowandart, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Flowandart, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Floriane Pasquier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Flowandart.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Flowandart, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Flowandart, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LES LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site Flowandart contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Floriane Pasquier. Cependant, Floriane Pasquier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Flowandart est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

LE DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Flowandart est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente sur le site Flowandart de produits et services, commercialisés et distribués par Floriane Pasquier, désigné par les « Produits » à ses clients pour leur usage personnel ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.

Le client lit attentivement les présentes et les accepte, avant de procéder au paiement d’une commande de SERVICES passée sur Flowandart.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas du site Flowandart au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement les Conditions Générales.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation, ni condition.

LA VENTE 

Tout document écrit et/ou toute autre condition particulière contenus notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord exprès écrit et préalable de Floriane Pasquier.

Floriane Pasquier présente sur le Site les Produits et Services, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches correspondantes à chaque produit et/ ou service, permettant ainsi au Client de connaître avant la validation définitive de sa commande, les caractéristiques essentielles des Produits et/ ou Services qu’il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

LES PRODUITS 

Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site Flowandart.

Floriane Pasquier apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation de 14 jours, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Floriane Pasquier qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

LA COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Floriane Pasquier concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par Floriane Pasquier. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Floriane Pasquier du contenu de sa commande.

La commande est réputée acceptée à partir du moment où elle est confirmée par nos services. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec l’acheteur, défaut de paiement, ou suspicion de fraude.

LES PRIX

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande.

Les prix sont indiqués en EUROS et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les frais d’expédition de la commande du Client sont inclus dans le prix de chaque produit, lorsqu’il s’agit bien d’un envoi.

Une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, une page Internet consacrée au paiement de la commande s’ouvrira.

Le Client devra alors procéder au paiement de sa commande.

À tout moment et sans préavis, Floriane Pasquier se réserve le droit de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

LE PAIEMENT 

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le client peut payer ses services en ligne suivant les moyens proposés par Floriane Pasquier.

Le client garantit à Floriane Pasquier qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Floriane Pasquier prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. 

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois confirmée par Floriane Pasquier au Client.

Floriane Pasquier se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client suite notamment au non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d’une commande, susceptible d’entraîner la suspension de l’accès au Site Flowandart, voire la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Floriane Pasquier.

Suite au paiement de la commande, la confirmation du site Flowandart intervient dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits et Services distribués en ligne par Floriane Pasquier sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles et de la disponibilité des différents prestataires intervenants.

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou Service, Floriane Pasquier informera le Client au plus tôt par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’erreur sur le stock, le client sera immédiatement remboursé de sa commande, sans frais, et sans qu’aucune indemnité (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne puisse être réclamée par le client. 

LIVRAISONS

La livraison sera faite par envoi postal via La Poste.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Floriane Pasquier ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Floriane Pasquier par tous moyens (mail et photos) dans les 2 jours suivant la réception du produit.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard de livraison.

Floriane Pasquier ne pourra être tenu responsable :

• en cas de perte, vol ou détérioration du colis après sa remise au transporteur ;
• si le client fournit une adresse erronée ou incomplète.
• Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

DROIT DE RETRACTATION

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande.

Le produit doit être impérativement renvoyé complet à l’adresse qui sera communiqué par Floriane Pasquier, en parfait état et dans son emballage d’origine accompagné  de la facture et d’un courrier d’accompagnement. Cette faculté de rétractation ne pourra pas jouer si le produit porte la marque d’un usage certain, et n’est pas en tout état de cause dans un usage permettant sa revente auprès des consommateurs.

Sous ces conditions, Floriane Pasquier s’engage à rembourser le Client, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente -30- jours, à compter de la réception du produit.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits des entrepôts du site Floriane Pasquier les frais de retour resteront à la charge du Client.

Exceptions : Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour des produits :

• personnalisés ou sur mesure ;
• scellés et ouverts par le client (hygiène, sécurité) ;
• périssables.

LE REMBOURSEMENT 

Tous nos produits sont garantis satisfait ou remboursé. Toute réclamation doit être formulée par le client par mail dans les 14 jours à flowandart@hotmail.com

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Tout retour devra faire l’objet d’une information écrite de la part du client et d’un accord préalable de Floriane Pasquier. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.

DROITS APPLICABLE – LITIGES

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le « clic de validation  » constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

GARANTIE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Floriane Pasquier décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, négligence ou absence d’entretien du produit de la part du client.

RECLAMATIONS ET SERVICE APRES-VENTE 

Toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant la réception du colis, avec preuves à l’appui (photos). Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.